Tout savoir sur l’urbanisme à Solgne

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Solgne

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Solgne ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Solgne ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Solgne, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Solgne dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Solgne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Solgne ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Solgne. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Solgne ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Solgne ?

Le service d’urbanisme à Solgne comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Est-ce que la mairie de Solgne peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Solgne ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Solgne comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de Solgne, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.