Tout savoir sur l’urbanisme à Spicheren

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Spicheren

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Spicheren ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Spicheren.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Spicheren ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Spicheren, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle aide demander à la mairie de Spicheren ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Spicheren ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Spicheren en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Spicheren. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Spicheren.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Spicheren comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Spicheren ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Spicheren

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Spicheren, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Spicheren ?

Un service d’urbanisme à Spicheren comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Spicheren étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.