Tout savoir sur l’urbanisme à Sturzelbronn

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Sturzelbronn

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sturzelbronn ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Déclaration de travaux à Sturzelbronn : quelle législation ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sturzelbronn ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Sturzelbronn. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sturzelbronn concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Sturzelbronn vous demandera seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Sturzelbronn : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Sturzelbronn, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Sturzelbronn, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Sturzelbronn ?

Rendez-vous à la mairie de Sturzelbronn pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Sturzelbronn pourra aussi vous le fournir.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont pourvues. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Sturzelbronn, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

En quoi le service d'urbanisme de Sturzelbronn peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.