Tout savoir sur l’urbanisme à Suisse

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Suisse

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Suisse ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

J'ai déposé un permis de construire à Suisse, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Suisse ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Suisse comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Service d'urbanisme Suisse : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Suisse. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Suisse ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Suisse, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Suisse ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Suisse ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Suisse, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Mairie de Suisse : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Suisse et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Suisse ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Suisse, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...