Tout savoir sur l’urbanisme à Tarquimpol

Votre autorisation d'urbanisme à Tarquimpol : informations utiles

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Tarquimpol ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Consultation du plan cadastral de Tarquimpol : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelles sont les autorisations qui existent à Tarquimpol ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Travaux à déclarer à Tarquimpol

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un carport à voiture...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Tarquimpol

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Tarquimpol, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Permis de construire à Tarquimpol : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Tarquimpol. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Tarquimpol est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Tarquimpol. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Tarquimpol que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Tarquimpol et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Tarquimpol et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Mairie de Tarquimpol : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Tarquimpol ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.