Tout savoir sur l’urbanisme à Vallerange

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Vallerange

Commencer des travaux importants n'est pas toujours évident, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vallerange doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Où déposer une demande d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vallerange ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Vallerange. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Vallerange

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vallerange, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Un projet de travaux à Vallerange ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de Vallerange pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vallerange ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Vallerange ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Vallerange. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Vallerange ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Vallerange ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vallerange. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Vallerange étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Vallerange ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Vallerange.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Vallerange facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Vallerange pourra également vous le fournir.