Tout savoir sur l’urbanisme à Varize-Vaudoncourt

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Varize-Vaudoncourt

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Varize-Vaudoncourt ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Varize-Vaudoncourt : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, la création d'une ouverture ou une surélévation...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Varize-Vaudoncourt ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Varize-Vaudoncourt ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Varize-Vaudoncourt ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Varize-Vaudoncourt ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Varize-Vaudoncourt ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Varize-Vaudoncourt, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Varize-Vaudoncourt vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Permis de construire à Varize-Vaudoncourt : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Varize-Vaudoncourt, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Varize-Vaudoncourt ?

Le service d’urbanisme à Varize-Vaudoncourt comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Varize-Vaudoncourt un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à Varize-Vaudoncourt gère toutes les autorisations d’urbanisme.