Tout savoir sur l’urbanisme à Vionville

L'autorisation d'urbanisme à Vionville en questions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vionville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vionville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vionville, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Vionville offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent désormais.

Quelle autorisation demander pour un projet à Vionville ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Déclaration de travaux à Vionville : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, une surélévation ou l’installation d’une clôture...

Est-ce que la mairie de Vionville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vionville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Permis de construire Vionville : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Vionville ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Vionville étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la ville concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Vionville, tout comme dans les autres villes, il sera nécessaire de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Vionville : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Vionville ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Vionville.