Tout savoir sur l’urbanisme à Vitry-sur-Orne

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vitry-sur-Orne

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vitry-sur-Orne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

À Vitry-sur-Orne, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Vitry-sur-Orne, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vitry-sur-Orne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Vitry-sur-Orne ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Vitry-sur-Orne, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les autorisations qui existent à Vitry-sur-Orne ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vitry-sur-Orne ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Vitry-sur-Orne, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Se rendre à la mairie de Vitry-sur-Orne pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Vitry-sur-Orne accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Rôle du service urbanisme de Vitry-sur-Orne ?

Un service d’urbanisme à Vitry-sur-Orne comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Vitry-sur-Orne, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux