Tout savoir sur l’urbanisme à Volstroff

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Volstroff

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Volstroff est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Volstroff, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Volstroff : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Volstroff un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Volstroff étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Volstroff ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Volstroff pourra aussi vous le procurer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Volstroff ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. Chaque zone dispose d'une législation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Travaux à déclarer à Volstroff

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Volstroff ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Volstroff. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Volstroff ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Volstroff pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Volstroff ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.