Tout savoir sur l’urbanisme à Xouaxange

L'autorisation d'urbanisme à Xouaxange en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Xouaxange ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Xouaxange ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

La mairie de Xouaxange est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Xouaxange vous demandera seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Xouaxange ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Xouaxange. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Xouaxange, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Xouaxange, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Xouaxange

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Xouaxange

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une surélévation, le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

En quoi le service d'urbanisme de Xouaxange peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Xouaxange étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.