Tout savoir sur l’urbanisme à Archettes

Déposez une autorisation d'urbanisme à Archettes facilement grâce à ce guide

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Archettes doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Archettes ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Archettes comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Être en règle avec la déclaration de travaux à Archettes

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Archettes et en France

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Plan Local d'Urbanisme à Archettes : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Archettes ?

Rendez-vous à la mairie de Archettes pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Se rendre à la mairie de Archettes pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Archettes et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Archettes ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Archettes ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Archettes.

Peut-on construire sans permis de construire à Archettes ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Archettes, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Service d'urbanisme de Archettes : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Archettes. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Archettes étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.