Tout savoir sur l’urbanisme à Aroffe

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Aroffe

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aroffe ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aroffe

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Aroffe ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Aroffe. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Aroffe ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quelle mesure la mairie de Aroffe peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Aroffe ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Champ d'action du service urbanisme de Aroffe ?

Un service d’urbanisme à Aroffe comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Aroffe délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Aroffe et en France d'une manière générale. Il est possible, à Aroffe et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Aroffe ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Aroffe ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Aroffe.

Déclaration préalable et permis de construire à Aroffe : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...