Tout savoir sur l’urbanisme à Arrentès-de-Corcieux

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Arrentès-de-Corcieux ? Le guide complet

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arrentès-de-Corcieux doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Déclaration de travaux à Arrentès-de-Corcieux : quelles sont mes obligations ?

À Arrentès-de-Corcieux, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Est-il possible de bâtir sans permis à Arrentès-de-Corcieux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Quelle aide demander à la mairie de Arrentès-de-Corcieux ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Arrentès-de-Corcieux, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Arrentès-de-Corcieux ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Arrentès-de-Corcieux

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Arrentès-de-Corcieux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Arrentès-de-Corcieux pourra aussi vous le procurer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont pourvues. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Arrentès-de-Corcieux comme ailleurs, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Arrentès-de-Corcieux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Arrentès-de-Corcieux étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.