Tout savoir sur l’urbanisme à Attigny

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Attigny

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Attigny doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Attigny

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Permis de construire Attigny : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Attigny : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Attigny. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Attigny ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Attigny.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Attigny ?

Le dépôt se fait à la mairie de Attigny, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Attigny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Attigny concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des villes n'en ont pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Attigny ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Attigny. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.