Tout savoir sur l’urbanisme à Autigny-la-Tour

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Autigny-la-Tour

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Autigny-la-Tour doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Autigny-la-Tour.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Autigny-la-Tour ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Autigny-la-Tour. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la ville en question. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Autigny-la-Tour et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Autigny-la-Tour

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou une extension de la maison...

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Autigny-la-Tour ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Autigny-la-Tour ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Autigny-la-Tour ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Autigny-la-Tour étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Autigny-la-Tour et en France d'une manière générale. Il est possible, à Autigny-la-Tour et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Autigny-la-Tour ?

Vous avez la possibilité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Autigny-la-Tour, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.