Tout savoir sur l’urbanisme à Autey

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à AUTREY ?

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à AUTREY ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à AUTREY

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à AUTREY ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de AUTREY

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à AUTREY et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Rôle du service urbanisme de la mairie de AUTREY ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de AUTREY délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à AUTREY ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à AUTREY ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité comme AUTREY. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de AUTREY ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de AUTREY vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à AUTREY ?

Rendez-vous à la mairie de AUTREY pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de AUTREY ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration de travaux à AUTREY : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...