Tout savoir sur l’urbanisme à Avranville

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Avranville

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Avranville ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Avranville en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Avranville, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Permis de construire Avranville : quel délai d'attente ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce que la mairie de Avranville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Avranville et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Avranville : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Avranville ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui se trouve à Avranville délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Avranville et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Avranville) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Avranville ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Travaux à déclarer à Avranville

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.