Tout savoir sur l’urbanisme à Balléville

L'autorisation d'urbanisme à Balléville : à connaître avant de commencer vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Balléville ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Balléville ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Balléville ?

À Balléville, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Déclaration préalable et permis de construire à Balléville : pour quels travaux ?

Dans la ville de Balléville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation demander pour un projet à Balléville ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Balléville ?

Rendez-vous à la mairie de Balléville pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Balléville ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Balléville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Balléville vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Peut-on construire sans permis de construire à Balléville ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Balléville. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Balléville ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Balléville que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.