Tout savoir sur l’urbanisme à Ban-de-Laveline

Autorisation d'urbanisme à Ban-de-Laveline : formalités et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ban-de-Laveline ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Ban-de-Laveline

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'habite à Ban-de-Laveline, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Ban-de-Laveline ?

À la mairie de Ban-de-Laveline, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Ban-de-Laveline ?

Le service d’urbanisme à Ban-de-Laveline comme dans d'autres localités sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Ban-de-Laveline ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Ban-de-Laveline. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Ban-de-Laveline ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Ban-de-Laveline. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Ban-de-Laveline ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Ban-de-Laveline ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Ban-de-Laveline, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Est-ce que la mairie de Ban-de-Laveline peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Ban-de-Laveline propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à Ban-de-Laveline ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la ville de Ban-de-Laveline, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).