Tout savoir sur l’urbanisme à Barville

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Barville

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Barville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Barville.

Autorisations d’urbanisme à Barville : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Barville ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Barville ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Barville, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Barville, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Où trouver le plan cadastral de Barville ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Barville pourra aussi vous le procurer.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la municipalité de Barville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des villes n'en ont pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Barville ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Barville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Barville ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Barville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Barville : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Barville, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.