Tout savoir sur l’urbanisme à Bellefontaine

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Bellefontaine

Commencer des travaux importants peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bellefontaine est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Bellefontaine

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bellefontaine ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bellefontaine

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bellefontaine facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Bellefontaine.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bellefontaine ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bellefontaine, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Bellefontaine dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bellefontaine

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Bellefontaine et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des municipalités n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bellefontaine ?

Vous avez la possibilité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bellefontaine, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bellefontaine ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Bellefontaine. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.