114 habitants
La ville de Belmont-les-Darney compte 114 habitants.
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La ville de Belmont-les-Darney compte 114 habitants.
46301 monuments protégés
La ville de Belmont-les-Darney contient 46301 monuments protégés.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de Belmont-les-Darney sont protégées par les ABF.
Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Belmont-les-Darney doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.
Différents types de demandes sont à votre disposition :
Le dépôt s'effectue à la mairie de Belmont-les-Darney. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé.
Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Belmont-les-Darney, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.
La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.
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Le cadastre de la ville de Belmont-les-Darney est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Belmont-les-Darney est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Belmont-les-Darney.
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