Tout savoir sur l’urbanisme à Belmont-sur-Buttant

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Belmont-sur-Buttant

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Belmont-sur-Buttant ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Belmont-sur-Buttant.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Belmont-sur-Buttant

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Belmont-sur-Buttant ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Belmont-sur-Buttant, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Où trouver le plan cadastral de Belmont-sur-Buttant ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Belmont-sur-Buttant ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Belmont-sur-Buttant ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Belmont-sur-Buttant

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Urbanisme : les autorisations possibles à Belmont-sur-Buttant

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Belmont-sur-Buttant en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Belmont-sur-Buttant pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Se rendre à la mairie de Belmont-sur-Buttant pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Belmont-sur-Buttant qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Belmont-sur-Buttant délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Belmont-sur-Buttant comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.