Question 1

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à BLEMEREY

Accepted Answer

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à BLEMEREY ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Question 2

Quelles sont les autorisations qui existent à BLEMEREY ?

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Question 3

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à BLEMEREY : les adresses à connaître

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de BLEMEREY. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Question 4

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à BLEMEREY

Accepted Answer

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Question 5

Mairie de BLEMEREY : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de BLEMEREY n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Question 6

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à BLEMEREY ?

Accepted Answer

<span>Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à BLEMEREY, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Question 7

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de BLEMEREY ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, BLEMEREY. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de BLEMEREY que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Question 8

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Accepted Answer

À BLEMEREY, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Question 9

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de BLEMEREY vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 10

Déclaration préalable et permis de construire à BLEMEREY : pour quels travaux ?

Accepted Answer

À BLEMEREY, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Question 11

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en possèdent pas. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

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