Tout savoir sur l’urbanisme à Bocquegney

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Bocquegney

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bocquegney est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Bocquegney propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Bocquegney comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Bocquegney

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une piscine, une surélévation, l’installation d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bocquegney ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bocquegney, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les autorisations d'urbanisme à Bocquegney

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les municipalités. Chaque zone possède une législation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Bocquegney

Le service d’urbanisme à Bocquegney comme dans d'autres villes sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bocquegney un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bocquegney ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Bocquegney.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Bocquegney

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bocquegney ?

Rendez-vous à la mairie de Bocquegney pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.