Tout savoir sur l’urbanisme à Bois-de-Champ

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bois-de-Champ facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bois-de-Champ ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Permis de construire Bois-de-Champ : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bois-de-Champ ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Bois-de-Champ ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bois-de-Champ, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Bois-de-Champ a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Consultation du plan cadastral de Bois-de-Champ : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bois-de-Champ

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bois-de-Champ. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Bois-de-Champ comme ailleurs, il sera nécessaire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Bois-de-Champ

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bois-de-Champ ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.