Tout savoir sur l’urbanisme à Bonvillet

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Bonvillet

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bonvillet ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bonvillet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bonvillet pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Bonvillet accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bonvillet ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bonvillet ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bonvillet, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt numérique (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents de votre dossier).

Plan cadastral à Bonvillet : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bonvillet ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Bonvillet comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisations d’urbanisme à Bonvillet : quels délais ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bonvillet ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bonvillet

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bonvillet

Le service d’urbanisme à Bonvillet comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Bonvillet délivre toutes les autorisations d’urbanisme.