Tout savoir sur l’urbanisme à Boulaincourt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Boulaincourt

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Boulaincourt est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire Boulaincourt : quel délai d'attente ?

Quand on veut faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Boulaincourt ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Boulaincourt, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Boulaincourt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Boulaincourt, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Boulaincourt ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Boulaincourt ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Boulaincourt ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Boulaincourt. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service qui se trouve à Boulaincourt assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Boulaincourt

À Boulaincourt, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Dans quelle mesure la mairie de Boulaincourt peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Boulaincourt

À Boulaincourt, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Les autorisations d'urbanisme à Boulaincourt

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Boulaincourt, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.