Tout savoir sur l’urbanisme à Bouxières-aux-Bois

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Bouxières-aux-Bois

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bouxières-aux-Bois doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une parcelle sur le plan d'une ville comme Bouxières-aux-Bois. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Bouxières-aux-Bois ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Bouxières-aux-Bois.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bouxières-aux-Bois ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bouxières-aux-Bois, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce que la mairie de Bouxières-aux-Bois peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bouxières-aux-Bois ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Bouxières-aux-Bois, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bouxières-aux-Bois ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Peut-on construire sans permis de construire à Bouxières-aux-Bois ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Bouxières-aux-Bois, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service urbanisme de la mairie de Bouxières-aux-Bois : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bouxières-aux-Bois. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Bouxières-aux-Bois délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Bouxières-aux-Bois comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bouxières-aux-Bois

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.