Tout savoir sur l’urbanisme à Bouxurulles

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bouxurulles

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bouxurulles doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

La mairie de Bouxurulles est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Bouxurulles accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Bouxurulles et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Bouxurulles.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bouxurulles ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, une piscine, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bouxurulles ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la localité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bouxurulles ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bouxurulles. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Bouxurulles assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bouxurulles ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Bouxurulles vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bouxurulles, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bouxurulles : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bouxurulles, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.