Tout savoir sur l’urbanisme à Brouvelieures

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Brouvelieures

Commencer des travaux importants peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Brouvelieures est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Brouvelieures ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Brouvelieures et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Dans quelle mesure la mairie de Brouvelieures peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Brouvelieures

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À Brouvelieures, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la localité de Brouvelieures, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de Brouvelieures peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Brouvelieures. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Brouvelieures étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à Brouvelieures ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Brouvelieures ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Brouvelieures ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Brouvelieures, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Brouvelieures : c'est le cas de nombreuses communes.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...