Tout savoir sur l’urbanisme à Bruyères

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bruyères ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bruyères ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bruyères ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bruyères ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bruyères ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Consultation du plan cadastral de Bruyères : où se rendre ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une localité. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Bruyères ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Bruyères.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Bruyères ?

C'est le service d'urbanisme de Bruyères qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bruyères

À Bruyères, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Bruyères comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

La mairie de Bruyères est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bruyères ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bruyères ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bruyères, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.