Tout savoir sur l’urbanisme à Celles-sur-Plaine

L'autorisation d'urbanisme à Celles-sur-Plaine en questions

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Celles-sur-Plaine ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Celles-sur-Plaine.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Mairie de Celles-sur-Plaine : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Celles-sur-Plaine n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Celles-sur-Plaine ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Celles-sur-Plaine ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Celles-sur-Plaine peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Celles-sur-Plaine. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Celles-sur-Plaine délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Celles-sur-Plaine ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Celles-sur-Plaine ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Celles-sur-Plaine.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Celles-sur-Plaine ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Celles-sur-Plaine ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Celles-sur-Plaine, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Celles-sur-Plaine dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Quelles sont les autorisations qui existent à Celles-sur-Plaine ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.