Tout savoir sur l’urbanisme à Certilleux

L'autorisation d'urbanisme à Certilleux en questions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Certilleux doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Certilleux, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Certilleux ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Certilleux. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Certilleux ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Certilleux, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Certilleux dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Service urbanisme de la mairie de Certilleux : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Certilleux qui gère l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service que vous trouverez à Certilleux étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Certilleux

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Certilleux sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Certilleux ?

Les documents que la mairie de Certilleux vous demandera seront notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Certilleux et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Certilleux ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Certilleux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une ouverture...

Quelles sont les autorisations qui existent à Certilleux ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Certilleux, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.