Tout savoir sur l’urbanisme à Châtillon-sur-Saône

Votre autorisation d'urbanisme à Châtillon-sur-Saône : renseignements utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Châtillon-sur-Saône ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Châtillon-sur-Saône ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Châtillon-sur-Saône et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Se rendre à la mairie de Châtillon-sur-Saône pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Châtillon-sur-Saône ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Travaux à déclarer à Châtillon-sur-Saône

Dans la localité de Châtillon-sur-Saône, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Châtillon-sur-Saône ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Châtillon-sur-Saône. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Châtillon-sur-Saône gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Châtillon-sur-Saône ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Châtillon-sur-Saône ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Châtillon-sur-Saône en main propre ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Châtillon-sur-Saône. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Châtillon-sur-Saône.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...