Tout savoir sur l’urbanisme à Chaumousey

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chaumousey ?

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Chaumousey ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chaumousey ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chaumousey : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Chaumousey

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chaumousey, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Chaumousey

À Chaumousey, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Chaumousey ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Chaumousey n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chaumousey

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Chaumousey comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Chaumousey ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Chaumousey. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Chaumousey un endroit agréable à vivre. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.