Tout savoir sur l’urbanisme à Clérey-la-Côte

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Clérey-la-Côte

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Clérey-la-Côte ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Clérey-la-Côte ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Clérey-la-Côte peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Clérey-la-Côte n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Clérey-la-Côte : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Clérey-la-Côte pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé.

Plan cadastral à Clérey-la-Côte : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. La réglementation varie en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Clérey-la-Côte comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Clérey-la-Côte ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les autorisations d'urbanisme à Clérey-la-Côte

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Travaux à déclarer à Clérey-la-Côte

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Clérey-la-Côte. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.