Tout savoir sur l’urbanisme à Cleurie

L'autorisation d'urbanisme à Cleurie : à connaître avant le commencement de vos travaux

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cleurie ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Cleurie.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cleurie ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cleurie, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus pratique.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les communes assez importantes qui en sont pourvues. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce que la mairie de Cleurie peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Cleurie

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un carport, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Cleurie

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Cleurie ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

En quoi le service d'urbanisme de Cleurie est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Cleurie étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Cleurie ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Cleurie et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Quelle autorisation demander pour un projet à Cleurie ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.