Tout savoir sur l’urbanisme à Damas-aux-Bois

L'autorisation d'urbanisme à Damas-aux-Bois : ce qu'il faut connaître

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Damas-aux-Bois ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Damas-aux-Bois

Dans la municipalité de Damas-aux-Bois, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Damas-aux-Bois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Damas-aux-Bois et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Damas-aux-Bois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Damas-aux-Bois ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Damas-aux-Bois ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Damas-aux-Bois

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Damas-aux-Bois, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Damas-aux-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Damas-aux-Bois ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Damas-aux-Bois. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Damas-aux-Bois : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.