Tout savoir sur l’urbanisme à Deycimont

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Deycimont

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Deycimont ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Deycimont

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Deycimont, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

J'ai déposé un permis de construire à Deycimont, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Deycimont ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Deycimont pourra également vous le fournir.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Deycimont, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Deycimont ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Deycimont, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Deycimont.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Deycimont ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Deycimont, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Deycimont à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Deycimont ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Deycimont un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.