Tout savoir sur l’urbanisme à Deyvillers

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Deyvillers

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Deyvillers ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Deyvillers ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Deyvillers pourra également vous le procurer.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Deyvillers ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Deyvillers, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation varie. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dans quelle mesure la mairie de Deyvillers peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Deyvillers ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un projet de travaux à Deyvillers ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Deyvillers

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Deyvillers, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Deyvillers un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Deyvillers délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Deyvillers comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Deyvillers : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.