Tout savoir sur l’urbanisme à Dombasle-en-Xaintois

Autorisation d'urbanisme à Dombasle-en-Xaintois : démarches et définitions

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Dombasle-en-Xaintois ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Où trouver le plan cadastral de Dombasle-en-Xaintois ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Dombasle-en-Xaintois.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Dombasle-en-Xaintois

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Dombasle-en-Xaintois, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de votre ville dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Plan Local d'Urbanisme à Dombasle-en-Xaintois : définition

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En effet, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

La mairie de Dombasle-en-Xaintois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Dombasle-en-Xaintois n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Dombasle-en-Xaintois, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Dombasle-en-Xaintois, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Dombasle-en-Xaintois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Dombasle-en-Xaintois peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Dombasle-en-Xaintois comme dans d'autres communes sert à gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Dombasle-en-Xaintois délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Dombasle-en-Xaintois, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'ai un projet à Dombasle-en-Xaintois, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Dombasle-en-Xaintois, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.