Tout savoir sur l’urbanisme à Dommartin-aux-Bois

Votre autorisation d'urbanisme à Dommartin-aux-Bois : informations utiles

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Dommartin-aux-Bois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Dommartin-aux-Bois ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Dommartin-aux-Bois, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Dommartin-aux-Bois peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Dommartin-aux-Bois et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Dommartin-aux-Bois ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dommartin-aux-Bois ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Dommartin-aux-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Dommartin-aux-Bois propose un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Dommartin-aux-Bois.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Dommartin-aux-Bois, ainsi que dans les autres localités, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Permis de construire Dommartin-aux-Bois : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'habite à Dommartin-aux-Bois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration de travaux à Dommartin-aux-Bois : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Dommartin-aux-Bois

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Dommartin-aux-Bois étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.