Tout savoir sur l’urbanisme à Dommartin-lès-Vallois

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Dommartin-lès-Vallois

Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Dommartin-lès-Vallois ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Dommartin-lès-Vallois.

Déclaration de travaux à Dommartin-lès-Vallois : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Dommartin-lès-Vallois ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plan cadastral à Dommartin-lès-Vallois : comment le consulter ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Dommartin-lès-Vallois pourra également vous le procurer.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Dommartin-lès-Vallois

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Dommartin-lès-Vallois ?

C'est le service d'urbanisme de Dommartin-lès-Vallois qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Permis de construire à Dommartin-lès-Vallois : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Dommartin-lès-Vallois ou dans une autre localité du territoire, le principe restera le même. Il est possible, à Dommartin-lès-Vallois et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Dommartin-lès-Vallois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Dommartin-lès-Vallois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de votre municipalité dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Dommartin-lès-Vallois, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.