Tout savoir sur l’urbanisme à Entre-deux-Eaux

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Entre-deux-Eaux

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Entre-deux-Eaux ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Entre-deux-Eaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Entre-deux-Eaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Entre-deux-Eaux ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Entre-deux-Eaux : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Entre-deux-Eaux, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Entre-deux-Eaux : c'est le cas de nombreuses villes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Entre-deux-Eaux

À Entre-deux-Eaux, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Entre-deux-Eaux ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Entre-deux-Eaux ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Entre-deux-Eaux pourra aussi vous le fournir.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Entre-deux-Eaux

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Entre-deux-Eaux

À Entre-deux-Eaux, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Entre-deux-Eaux

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.