Tout savoir sur l’urbanisme à Esley

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Esley ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Esley ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Esley ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Esley : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Esley pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

J'ai déposé un permis de construire à Esley, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce que la mairie de Esley peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Esley ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Esley

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Esley. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Esley gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Esley, tout comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Où trouver le plan cadastral de Esley ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Esley.

Déclaration préalable et permis de construire à Esley : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les municipalités. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...