Tout savoir sur l’urbanisme à Fauconcourt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Fauconcourt

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fauconcourt ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Fauconcourt ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Fauconcourt étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Fauconcourt ?

À Fauconcourt comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Fauconcourt ?

Les documents demandés seront par exemple un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Fauconcourt et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Fauconcourt : quels délais ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fauconcourt

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Fauconcourt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Fauconcourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fauconcourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Fauconcourt.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Fauconcourt pourra également vous le procurer.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.