Tout savoir sur l’urbanisme à Fays

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Fays ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fays est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plan cadastral à Fays : comment le consulter ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Fays ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Fays.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les municipalités assez importantes qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Urbanisme : les autorisations possibles à Fays

Vous avez la faculté de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fays, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fays

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fays : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fays, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Fays propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fays ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Fays. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Fays ?

Un service d’urbanisme à Fays comme dans d'autres communes a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Fays et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Fays en fait bien sûr partie.

Se rendre à la mairie de Fays pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Fays ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

J'ai déposé un permis de construire à Fays, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.