Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenoy-le-Château

L'autorisation d'urbanisme à Fontenoy-le-Château : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontenoy-le-Château est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Mairie de Fontenoy-le-Château : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Fontenoy-le-Château, comme dans les autres localités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Fontenoy-le-Château, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fontenoy-le-Château : quelles sont les possibilités ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Fontenoy-le-Château comme dans d'autres villes sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Fontenoy-le-Château délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Fontenoy-le-Château.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Fontenoy-le-Château ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Fontenoy-le-Château ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Fontenoy-le-Château

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Fontenoy-le-Château

Rendez-vous à la mairie de Fontenoy-le-Château pour effectuer ces formalités. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.